Prêt de Trésorerie Hypothécaire

Le Prêt de Trésorerie Hypothécaire s’adresse généralement à des personnes qui, pour diverses raisons, sont sorties du profil standard accepté pour souscrire à un crédit classique.
La condition élémentaire pour pouvoir bénéficier de ce produit financier est évidemment de pouvoir mettre un bien en hypothèque.

Qu’est-ce que le Prêt de Trésorerie Hypothécaire ?

Le Prêt de Trésorerie Hypothécaire est une opération qui vous permet de rendre votre patrimoine liquide. Autrement dit, la valeur de votre logement peut servir à débloquer des fonds afin de réaliser d’autres projets.

Evidemment, le montant de la trésorerie qui vous sera octroyée dépend de la valeur estimée de votre bien immobilier (sous forme d’hypothèque) ou même de vos actifs financiers (en nantissement). Généralement, la somme allouée correspond à 60 % de la valeur du bien soumis à l’hypothèque.

La somme que vous débloquez lors d’un Prêt de Trésorerie Hypothécaire ne doit pas forcément être affectée. Cela signifie que vous n’avez pas à justifier les projets que vous voulez financer grâce à la trésorerie obtenue. Elle peut donc être utilisée afin de faire une donation, s’acquitter de droits de succession, financer des projets sortant de l’ordinaire, régler des dettes fiscales, injecter des liquidités dans une entreprise, aider votre famille, faire des travaux de rénovation…

Pour un particulier, un professionnel ou une SCI, le Prêt de Trésorerie Hypothécaire peut vous être accordé avec un montant minimum de 100 000 € et sans âge limite. En revanche, il n’existe pas de montant maximum. Celui-ci sera déterminé par rapport à votre capacité d’emprunt et à une limite d’endettement raisonnable.

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Quels critères pour obtenir un Prêt de Trésorerie Hypothécaire ?

Par définition, le Prêt de Trésorerie Hypothécaire est soumis au fait que vous devez impérativement avoir la pleine propriété (100 % de la nue-propriété et de l’usufruit) du bien immobilier qui sera mis en garantie hypothécaire. Dans le cadre du PTH, l’hypothèque doit être de premier rang. Cela signifie que le bien immobilier concerné ne doit pas faire l’objet d’une autre hypothèque et il ne doit pas non plus être en cours de remboursement via un crédit immobilier.

Sur quels genres de bien l’hypothèque peut-elle porter ?

une maison
un appartement
un immeuble d’habitation
des murs commerciaux (sous certaines conditions)
une résidence principale, secondaire ou locative.

Dans tous les cas, le bien en question doit être terminé et habitable. Le PTH ne pourra donc pas mettre en hypothèque un terrain par exemple. Cependant, plusieurs biens pourront être hypothéqués, du moment qu’ils respectent les mêmes conditions.

Quelles sont les modalités de remboursement du PTH ?

Il existe plusieurs formes de Prêt de Trésorerie Hypothécaire :

Le prêt de trésorerie hypothécaire amortissable classique
Dans ce cas, le remboursement se fait par mensualités qui comprennent les intérêts et l’amortissement du capital emprunté. La durée du remboursement est alors fixée de 5 à 12 ans et peut même atteindre 20 ans.
Le prêt de trésorerie hypothécaire in fine avec paiement des intérêts
Comme son nom l’indique, “in fine” signifie alors que le capital emprunté est à rembourser à la fin du prêt. Généralement, grâce à la vente d’un bien immobilier. Cette forme de PTH peut notamment convenir pour un prêt relais. Le remboursement se fait donc par la vente du premier bien immobilier mis en hypothèque. Ce genre d’opération doit se faire sur une durée de 5 ans.

Il existe également le PTH “in fine” avec capitalisations des intérêts. C’est-à-dire que vous ne remboursez ni intérêts ni capital pendant toute la durée du crédit. Les intérêts sont alors capitalisés, ils génèrent eux-mêmes des intérêts puis le tout est à rembourser à la fin du crédit.
Un prêt de trésorerie hypothécaire mixte
Ce type de crédit comporte deux périodes au sein de la durée du contrat :
- La première période est comprise entre 1 et 5 ans. C’est alors un prêt “in fine” qui vous permet de payer seulement les intérêts de manière mensuelle ou trimestrielle.
- La seconde période est comprise entre 7 et 11 ans et c’est durant celle-ci que le capital est remboursé.

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Quels coûts pour un Prêt de Trésorerie Hypothécaire ?

Comme toute opération bancaire, le PTH engendre des frais qu’il faut bien sûr prendre en compte. Cependant, pas de panique, ceux-ci seront intégrés au prêt et donc lissés sur toute la durée du contrat. Les frais doivent d’ailleurs être clairement indiqués dans l’offre qui vous sera présentée.

La prise d’hypothèque :
Qui dit hypothèque dit intervention d’un notaire, il faut donc compter les frais inhérents à la rédaction de l’acte. Mais également les frais généraux liés à l’hypothèque du prêt hypothécaire qui sont usuellement compris entre 1 et 2 % du montant de l’hypothèque.
L’expertise du bien mis garantie hypothécaire :
Afin de pouvoir déterminer le montant auquel vous avez droit, une expertise de votre bien immobilier doit être réalisée. Généralement, la banque qui vous accorde le PTH mandate un expert immobilier pour la valorisation de votre bien. Les frais d’expertise sont à régler par l’emprunteur ou par la banque, en fonction de cette dernière.
La rémunération d’un intermédiaire :
Passer par un intermédiaire permet d’être conseillé et accompagné sur la démarche complète de PTH. Il s’agit aussi de trouver les conditions qui correspondront au mieux à vos besoins. Les honoraires du mandataire en charge de l’opération sont généralement fixés entre 1 et 5 % du montant du prêt de trésorerie hypothécaire.

D’après la loi, les honoraires sont versés au jour du déblocage des fonds et par l’organisme bancaire. Aucune perception d’honoraires n’est admise avant la signature définitive du PTH.
L’assurance de prêt et l’assurance incendie :
Une assurance (décès et incapacité) est généralement demandée par la banque en garantie du prêt hypothécaire. Sachez que si une banque ne vous demande pas d’assurance de prêt, rien ne vous y oblige. Toutefois, le prêt étant hypothécaire, il est obligatoire de souscrire une assurance incendie couvrant toute la durée du crédit.
Frais de dossier demandés par la Banque
A l’instar du prêt immobilier, les établissements bancaires facturent leur travail relatif à la mise en oeuvre du Prêt de Trésorerie Hypothécaire. Ces frais peuvent varier mais sont généralement compris entre 0,75 et 1% du montant emprunté.

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